1/ Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société Azéli société par action simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 214 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 820 207 29 R.C.S. Paris. Son numéro Siret est le 820 207 298 000 10 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 14 820 207 298.
La société Azéli est éditrice du site www.azeli-paris.fr

2/ Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L’achat de produits proposés sur le site Internet www.azeli-paris.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). La commande par le Client implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Les produits Azéli sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits Azéli dans un but commercial.
Azéli peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

3/ Validité des offres

Le Site permet de commander à la société Azéli une sélection de produits de la marque Azéli ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet.
Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où Azéli assure la livraison via un prestataire de transport. Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Azéli s’engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Azéli s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
Azéli se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, Azéli se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L. 122-1 du Code de la consommation français.

4/ Prix

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA) sauf pour les Clients ayant renseigné une adresse de livraison située en dehors de l’Union Européenne auquel cas les prix affichés s’entendent HT (Hors Taxes). Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage qui reste à la charge du client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5/ Identification

Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à pour passer à l’étape de la commande du/des produit(s) en saisissant votre mot de passe.
Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse électronique et en créant un mot de passe plus tard, à l’étape « Identification ».
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. Azéli ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer Azéli immédiatement.
La création d’un compte vous permet de :
– suivre vos Livraisons et consulter l’historique de vos commandes ;
– retourner des Produits ;
– ajouter ou modifier vos adresses de Livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
– gérer vos abonnements à la newsletter Azéli.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Azéli et ses clients. En cas de conflit entre Azéli et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Azéli sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un courriel à l’adresse contact@azeli-paris.fr. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

6/ Validation de la commande

Vous devrez, d’une part, valider votre mode de Livraison et, d’autre part, compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande: pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Régler ma Commande ».
Vous pourrez reprendre votre adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente cliquez sur le bouton « Régler ma Commande ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Une fois terminée, votre commande est transmise à Azéli pour traitement.
Azéli se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Azéli estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

7/ Modalités de paiement

Les produits ou services doivent êtres réglés en Euros (€). Les marchandises livrées restent la propriété de Azéli jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants (via la plateforme sécurisée Cyberplus) :
Visa
Master Card
Carte Bleue

Azéli n’accepte pas d’autre moyen de paiement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.
Azéli ne conserve pas les données bancaires de ses clients.

8/ Facture

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. Azéli dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

9/ Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de Azéli jusqu’au complet encaissement du prix par Azéli.

10/ Modalités de Livraison

10.1. Zone de Livraison

La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au client (ci-après la « Livraison »).
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et à l’étranger.
Pour des raisons, notamment de sécurité, Azéli ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Azéli ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

10.2. Frais de transport

Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.
Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi :

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Le client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont confiés à La Poste.
Les échanges de produits ne sont pas possibles, uniquement les remboursements. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au-delà du délai de 20 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées.

11/Droit de rétractation – retours et remboursements

11.1. Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de Azéli vous permet de vous rétracter dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de Livraison des Produits (cachet de La Poste), sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

11.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en nous envoyant un courriel à l’adresse contact@azeli-paris.fr. Vous recevrez alors une confirmation de votre rétractation par courriel.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant le remboursement.

12/ Modalités de retour et de remboursement
Procédure de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine (avec le sac en tissu) accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.
Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est gratuit si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine. Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est à votre charge si le lieu de Livraison est hors de France Métropolitaine et se fait à vos risques.
Pour ce faire, vous devez adresser un courriel à l’adresse contact@azeli-paris.fr en indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez effectuer un retour. Vous recevrez dans un délai d’une semaine maximum par courriel un bon de retour pour renvoyer votre commande ainsi qu’un bon de transport au frais de Azéli en cas de lieu de Livraison en France Métropolitaine, qu’il vous appartiendra d’imprimer.
En l’absence du bon de retour de commande à l’intérieur du colis, Azéli ne pourra procéder au remboursement des Produits retournés.
Les échanges de produits ne sont pas possibles, uniquement les remboursements.
Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit peut être recrédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du Site.

13/ Garanties :

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, si le produit a été porté dans des conditions normales d’utilisation, et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L211-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :
– Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
– Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-11 du Code de la consommation
L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’Acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

14. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Azéli, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@azeli-paris.fr

15. Mentions légales

Propriétaire : SAS Azéli, 214 rue du Faubourg Saint Martin
Éditeur et intégrateur : SAS Azéli, 214 rue du Faubourg Saint Martin et BigCheese, agence digitale, 10 rue de Lancry 75010 Paris
Hébergeur: OVH – SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

16. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
Les tribunaux de commerce de PARIS sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.